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PROPOSITION DE LOI N° 2585 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 27 mars 2026

Interdire les salles de consommation à moindre risque et renforcer la prise en charge médicale du sevrage des addictions

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

Interdire les salles de consommation et renforcer la prise en charge médicale pour favoriser le sevrage des addictions.