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Cette proposition de loi vise à nationaliser Fibre Excellence, la dernière usine française de production de pâte à papier, basée à Saint-Gaudens en Haute-Garonne et à Tarascon dans les Bouches-du-Rhône. L'entreprise, qui emploie environ 700 salariés, connaît des difficultés financières graves dues notamment aux pertes dans son activité de revente d'électricité et au manque d'investissements de ses actionnaires. La nationalisation permettrait à l'État de reprendre directement le contrôle de cette entreprise stratégique pour la filière papetière française et la souveraineté industrielle du pays.
Le texte est actuellement en première lecture à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale. Aucun amendement n'a été enregistré à ce stade de l'examen. La proposition a été déposée le 27 mars 2026 par le député Hadrien Clouet (La France Insoumise) et plusieurs parlementaires, en réponse à la crise de l'entreprise qui menace des centaines d'emplois dans les régions Occitanie et Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Les enjeux principaux du débat portent sur la nécessité de sauver une filière industrielle française stratégique et de préserver les emplois locaux. Les syndicats et élus régionaux soutiennent cette mesure, tandis que la question de la viabilité économique de l'usine et du coût pour les finances publiques constitue un point de tension. L'urgence est réelle : sans intervention, la fermeture de l'usine pourrait intervenir rapidement, entraînant des conséquences économiques et sociales majeures pour les territoires concernés.
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Rapporteur
Rapporteur
Mar 27, 2026