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PROPOSITION DE LOI N° 2588 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 27 mars 2026

Nationaliser Fibre Excellence

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

Le texte propose de nationaliser Fibre Excellence pour préserver des emplois et garantir la production locale de pâte à papier.