PROPOSITION DE LOI N° 2590 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 27 mars 2026
Créer un parcours de soins pour les victimes de violences sexistes et sexuelles
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Résumé
Le texte propose un parcours de soins pour les victimes de violences sexistes et sexuelles, incluant un repérage systématique et une prise en charge adaptée.