PROPOSITION DE LOI N° 2591 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 27 mars 2026
Permettre le blocage temporaire des prix de l’énergie
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Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Propose de bloquer temporairement les prix de l'énergie en cas de perturbations graves sur les marchés internationaux.