Permettre le blocage temporaire des prix de l’énergie
Proposition de loiAssemblée nationaleCommission (1ère lecture)Dernière action le 27 mars 20261er dépôt d'une initiative.
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Résumé
Le texte est actuellement examiné en commission des affaires économiques lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale. Aucun amendement significatif n'a été adopté à ce stade, le texte restant dans sa formulation initiale. Les enjeux du débat portent sur l'efficacité de ce mécanisme face aux crises énergétiques : , tandis que d'autres proposent des alternatives comme la baisse des taxes ou l'utilisation des stocks stratégiques pour protéger les ménages.
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Parcours législatif
Rapporteur
Marie-Noëlle BattistelSOC