PROPOSITION DE LOI N° 2593 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 27 mars 2026
Renforcer la sécurité des transports collectifs de personnes
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Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Renforce les sanctions pour les conducteurs de transports collectifs sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants.