PROPOSITION DE LOI N° 2595 · 17ᵉ LÉGISLATUREConseil constitutionnel · 23 juil. 2026
Pour une montagne vivante et souveraine
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Dépôt
Assemblée nationaleAdopté
SénatAdopté
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
La proposition de loi vise à adapter les politiques publiques aux spécificités des territoires de montagne face au réchauffement climatique.