PROPOSITION DE LOI N° 2596 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 27 mars 2026
Rendre obligatoire la déclaration d’une nuance politique lors des élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus
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Résumé
Rendre obligatoire la déclaration d'une nuance politique pour les candidats aux élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus.