PROPOSITION DE LOI N° 2597 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 27 mars 2026
Généraliser l’obligation d’affichage de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789
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Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Généraliser l'obligation d'affichage de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen dans divers lieux publics.