PROPOSITION DE LOI N° 2598 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 27 mars 2026
Assurer une meilleure sécurité des biens et des personnes sur les sites d’enseignement supérieur
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Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Le texte propose de permettre aux forces de l'ordre d'intervenir dans les universités pour améliorer la sécurité des biens et des personnes.