PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 2622 · 17ᵉ LÉGISLATUREExamen · 7 avr. 2026
Mettre en place une formation des députés à l'exercice de leurs fonctions
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Déposée
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Adoptée
Étape 2 sur 3 · Examen
Procédure de lecture unique
Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.