Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Le projet de loi actualise la programmation militaire pour les années 2024 à 2030, en approuvant un rapport qui fixe les orientations de la politique de défense et modifie les ressources financières allouées à la mission « Défense ». Il vise également à renforcer le réarmement de la France en réponse à un environnement stratégique international dégradé, en adaptant les pouvoirs économiques et en sécurisant les projets de défense.

Le projet de loi affecte principalement les forces armées françaises, qui bénéficieront d'une augmentation des ressources financières et d'une actualisation des effectifs. Il concerne également les entreprises du secteur de la défense, qui seront soumises à de nouvelles obligations en matière de constitution de stocks stratégiques et de priorisation des commandes. Enfin, les opérateurs d'importance vitale (OIV) devront renforcer leur résilience face aux risques d'approvisionnement.

• Actualisation de la programmation militaire 2024-2030. Le projet de loi approuve un rapport annexé qui fixe les orientations de la politique de défense et modifie les ressources financières allouées à la mission 'Défense' pour la période 2026-2030.
• Accélération de l'effort de réarmement. Le texte prévoit une nouvelle programmation des ressources financières, intégrant 36 milliards d'euros supplémentaires pour renforcer l'effort de réarmement face aux évolutions stratégiques depuis 2023.
• Renforcement des capacités de résilience. Le projet de loi élargit les prérogatives des autorités administratives pour imposer la constitution de stocks minimaux par des opérateurs d'importance vitale, afin de garantir la continuité des activités essentielles.

Le projet de loi actualise la programmation militaire pour les années 2024 à 2030, conformément à l'article 8 de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire. Il modifie également les ressources financières de la mission « Défense » et les évolutions d'effectifs associées pour la période 2026 à 2030.

Le projet de loi vise à actualiser la programmation militaire pour la période 2024-2030 en approuvant un rapport annexé qui fixe les orientations de la politique de défense, tout en modifiant les ressources financières et les effectifs associés. Il répond à la nécessité d'accélérer le réarmement face à un environnement stratégique international dégradé et propose des mesures normatives pour renforcer la résilience et l'efficacité des actions de défense.