PROJET DE LOI N° 2630 · 17ᵉ LÉGISLATUREConseil constitutionnel · 6 juil. 2026
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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Dépôt
Assemblée nationaleAdopté
SénatAdopté
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Le projet de loi actualise la programmation militaire 2024-2030 pour renforcer la défense face à un contexte international dégradé.