PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 2638 · 17ᵉ LÉGISLATUREDéposée · 9 avr. 2026
Créer une médaille d’honneur spécifique à la fonction publique de l’État
Agir
Déposée
Examen
Adoptée
Procédure de lecture unique
Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.