PROPOSITION DE LOI N° 533 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 8 juil. 2026
Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy
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SénatAdopté
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
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Résumé
Propose une expérimentation de gouvernance unifiée pour le CREPS de Vichy, visant à renforcer les politiques sportives locales.
