Les choix opérés en matière de prévention de la pollution au cadmium et des conséquences sanitaires de son imprégnation dans la population française
Proposition de résolutionAssemblée nationaleSéance (1ère lecture)Dernière action le 14 avr. 2026
Résumé
Ce texte non contraignant, déposé par Anne Stambach-Terrenoir, propose une série de recommandations pour renforcer la prévention de la pollution au cadmium et limiter son imprégnation dans la population française. Il souligne les risques sanitaires liés à ce métal lourd, notamment ses effets cancérigènes et toxiques pour les reins et les os, et appelle à une meilleure surveillance des sources de contamination (industries, engrais, alimentation). Le texte insiste aussi sur la nécessité d’informer davantage le public et les professionnels de santé sur les moyens de réduire l’exposition, ainsi que sur le renforcement des contrôles environnementaux. Il s’agit d’une proposition de résolution, ce qui signifie qu’elle n’a pas de portée législative mais exprime une position politique du Parlement. Après son adoption en première lecture par l’Assemblée nationale le 14 avril 2026, elle est transmise au Sénat pour examen. Aucun amendement n’a été déposé lors de cette première lecture, et le texte est examiné dans le cadre d’une procédure accélérée, limitant les débats à une seule lecture par chambre. L’objectif est d’alerter sur un enjeu de santé publique et d’inciter à des actions concrètes sans modifier le droit existant.
Résumé généré par IA
Parcours législatif
Procédure de lecture unique
Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.
Rapporteur
Jean-Carles GrelierDem
Procédure de lecture unique
Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.
Rapporteur
Jean-Carles GrelierDem
