PROPOSITION DE LOI N° 2646 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 14 avr. 2026
L’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
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Assemblée nationale
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Conseil constitutionnel
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Résumé
Ce texte vise à expérimenter une gouvernance territoriale unifiée pour le CREPS de Vichy sur cinq ans.