Abroger la réforme du mode de scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants

Ce texte porté par le député Philippe Gosselin propose d'abroger la réforme récente du mode de scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants. Concrètement, il s'agit de revenir au système antérieur où les conseillers municipaux étaient élus au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, sans panachage ni vote préférentiel. La réforme actuelle, entrée en vigueur en 2026, avait introduit un scrutin proportionnel pour ces petites communes, une mesure critiquée par certains élus locaux pour son manque de lisibilité et son impact sur la représentation des minorités. La proposition est actuellement en examen en commission des lois à l'Assemblée nationale, première étape avant une éventuelle adoption en séance publique. Aucun amendement n'a encore été déposé sur ce texte. Les enjeux du débat portent principalement sur l'équilibre entre simplification administrative et représentativité locale, ainsi que sur l'impact concret pour les électeurs et les candidats dans ces petites communes rurales ou périurbaines. Les partisans de l'abrogation soulignent la complexité accrue pour les électeurs, tandis que ses opposants défendent une meilleure inclusion des différentes sensibilités politiques dans ces territoires. La suite du processus législatif dépendra des discussions en commission et des éventuels amendements qui pourraient modifier la portée du texte.