Rétablir le mode de scrutin antérieur à la loi du 21 mai 2025 pour les communes de moins de 1 000 habitants
Proposition de loiAssemblée nationaleCommission (1ère lecture)Dernière action le 14 avr. 20261er dépôt d'une initiative.
Résumé
Ce texte porté par le député Xavier Breton vise à abroger les modifications apportées par la loi du 21 mai 2025 concernant le mode de scrutin des élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants. Il propose de revenir au système antérieur, où les conseillers municipaux étaient élus au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours sans panachage. Cette mesure concernerait environ 20 000 communes en France, principalement rurales, où les dynamiques électorales locales diffèrent souvent de celles des grandes villes. La proposition est actuellement en examen en commission des lois à l'Assemblée nationale, première étape de la procédure législative avant une éventuelle discussion en séance plénière. Aucun amendement n'a encore été déposé sur ce texte. Le débat pourrait opposer les partisans d'une simplification des règles électorales locales et ceux craignant un retour à des pratiques moins transparentes ou moins représentatives des minorités. L'enjeu principal réside dans l'équilibre entre tradition locale et modernisation des modes de scrutin.
Résumé généré par IA
Parcours législatif
Rapporteur
Philippe GosselinDR
Rapporteur
Philippe GosselinDR
