Réaffirmer le principe de neutralité religieuse et lutter contre le prosélytisme islamiste dans les organes délibérants des collectivités territoriales
Proposition de loiAssemblée nationaleCommission (1ère lecture)Dernière action le 14 avr. 2026
Résumé
Ce texte propose d’encadrer strictement l’expression religieuse dans les assemblées locales pour garantir la neutralité des élus et agents territoriaux. Il vise à interdire tout prosélytisme, notamment islamiste, lors des débats ou votes en séance, tout en réaffirmant le principe de laïcité dans les collectivités. La proposition s’appliquerait aux élus, aux fonctionnaires territoriaux et aux agents contractuels intervenant dans les organes délibérants comme les conseils municipaux ou départementaux. Des sanctions disciplinaires ou pénales pourraient être envisagées en cas de manquement, sans préciser leur nature dans les données disponibles. La commission des lois examine actuellement le texte en première lecture, sans amendement déposé à ce stade. Les débats pourraient porter sur l’équilibre entre liberté religieuse et neutralité du service public, ainsi que sur les risques de stigmatisation des musulmans ou de confusion avec d’autres formes de prosélytisme. Les élus locaux seraient directement concernés par ces nouvelles obligations, qui pourraient modifier leurs pratiques de prise de parole ou de représentation. Le texte soulève aussi des questions sur son applicabilité concrète et son articulation avec les lois existantes sur la laïcité.
Résumé généré par IA
Parcours législatif
Rapporteur
Philippe GosselinDR
Rapporteur
Philippe GosselinDR
