PROPOSITION DE LOI N° 2657 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 14 avr. 2026
Réaffirmer le principe de neutralité religieuse et lutter contre le prosélytisme islamiste dans les organes délibérants des collectivités territoriales
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Assemblée nationale
Sénat
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Conseil constitutionnel
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Résumé
Réaffirme la neutralité religieuse des élus locaux et lutte contre le prosélytisme islamiste dans les collectivités territoriales.