PROPOSITION DE LOI N° 2658 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 14 avr. 2026
Renforçant le pouvoir d’achat des travailleurs par la monétisation volontaire des congés payés
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Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Propose de permettre aux travailleurs de monétiser volontairement leurs jours de congés payés pour renforcer leur pouvoir d'achat.