Instaurer un moratoire de trois ans sur les fermetures de classes dans le premier degré

Ce texte propose d’interdire toute fermeture de classe dans les écoles primaires pendant trois ans, afin de préserver l’accès à l’éducation locale. Il s’appliquerait à l’ensemble des établissements publics et privés sous contrat, sans distinction géographique ou démographique. L’objectif affiché est de limiter les réductions de postes d’enseignants et de maintenir les effectifs dans les territoires ruraux ou périurbains, souvent les plus touchés par ces fermetures. La proposition est actuellement examinée en commission des affaires culturelles et de l’éducation, à l’Assemblée nationale, lors de sa première lecture. Aucun amendement n’a encore été déposé sur ce texte à ce stade du processus législatif. Les débats pourraient porter sur les modalités de financement de ce moratoire, notamment la compensation pour les collectivités territoriales concernées, ainsi que sur les critères d’exception éventuels en cas de baisse démographique avérée. Les partisans du texte soulignent la nécessité de protéger l’équité territoriale, tandis que ses détracteurs pourraient interroger son impact sur la gestion budgétaire de l’Éducation nationale. La loi, si elle est adoptée, entrerait en vigueur dès sa promulgation.