PROPOSITION DE LOI N° 2663 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 14 avr. 2026
Renforcer la responsabilité, l’engagement et les droits des apprentis
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Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
La proposition de loi vise à renforcer les droits des apprentis tout en affirmant leurs obligations et en soutenant leur pouvoir d'achat.