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PROPOSITION DE LOI N° 2667 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 20 mai 2026

Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

Vise à faciliter les partenariats entre collectivités et entreprises pour financer des équipements sportifs par des subventions.