PROPOSITION DE LOI N° 2669 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 14 avr. 2026
Abroger la réforme du mode de scrutin dans les communes rurales afin de favoriser la participation citoyenne
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Résumé
Propose d'abroger la réforme du scrutin pour restaurer la participation citoyenne dans les communes rurales.