PROPOSITION DE LOI N° 2678 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 4 juin 2026
Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
Agir
Dépôt
Assemblée nationaleAdopté
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Réduire les risques sanitaires liés à la contamination alimentaire par le cadmium et promouvoir des pratiques agricoles durables.