Vise à créer un prêt à taux zéro pour aider les familles à acquérir ou agrandir leur logement lors de l'arrivée d'un enfant.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapporteur
Réunions
Réunion du jeudi 28 mai 2026 à 14h45
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro (n° 2679) (Mme Constance de Pélichy, rapporteure), et à la proposition de loi visant à favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif (n° 2603) (M. Michel Castellani, rapporteur).
Réunion du mardi 19 mai 2026 à 16h35
Commission d’évaluation des politiques publiques relative à l’exécution budgétaire de la mission Recherche et enseignement supérieur : audition de M. Philippe Baptiste, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche · examen de la proposition de loi visant à faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro (n° 2679) (Mme Constance de Pélichy, rapporteure).
Réunion du mercredi 6 mai 2026 à 9h30
Nomination d’un rapporteur pour avis sur les articles 1er à 11, 17 et 17 bis du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche (n° 2518) dont l’examen est délégué par la commission des affaires économiques · nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 (sous réserve de son dépôt) · nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif (n° 2603) et sur la proposition visant à faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro (n° 2679) · nomination d’un rapporteur sur la proposition de nomination du prochain Gouverneur de la Banque de France · examen de la proposition de loi instituant un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international (n° 1706) (M. Laurent Mazaury, rapporteur).
Rapport
Texte de la commission, n° 2808
Texte de la commission
Texte examiné
