PJL RATIFICATION N° 555 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 25 juin 2026
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens
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Dépôt
SénatAdopté
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Autorise l'approbation d'un accord bilatéral sur les services aériens entre la France et Antigua-et-Barbuda.