Les conditions d’exercice du mandat parlementaire en cas de remplacement temporaire
PJL constitutionnelAssemblée nationaleCommission (1ère lecture)Dernière action le 17 avr. 20261er dépôt d'une initiative.
Résumé
Ce projet de loi constitutionnel, porté par Nicolas Tryzna, vise à encadrer les modalités de remplacement temporaire d’un parlementaire en cas d’empêchement, de démission ou de décès. Il précise les critères permettant à un suppléant de siéger à l’Assemblée nationale, notamment la durée maximale du remplacement et les conditions de reprise des fonctions par le titulaire. Le texte est actuellement en première lecture devant la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, étape où les amendements substantiels sont généralement adoptés. Aucun amendement n’a encore été déposé à ce stade. Le projet nécessite une majorité des trois cinquièmes au Congrès pour être adopté, faute de quoi il pourrait être soumis à référendum. Les enjeux principaux portent sur l’équilibre entre continuité du mandat et respect des règles démocratiques, ainsi que sur la transparence des processus de remplacement. Ce texte pourrait impacter la stabilité des institutions en cas de vacance prolongée ou de crise politique. Son adoption modifierait durablement le fonctionnement du Parlement.
Résumé généré par IA
Parcours législatif
Rapporteur
Philippe GosselinDR
Rapporteur
Philippe GosselinDR
