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PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 2699 · 17ᵉ LÉGISLATUREExamen · 6 mai 2026

Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adopter des sanctions contre les violations du droit international humanitaire

Déposée

Examen

Adoptée

Procédure de lecture unique

Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.

Rapport

Texte de la commission, n° 2762

6 mai 2026Consulter

N° 2699 — Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adopter des san... - OpenCongress France