Pour une restauration hors domicile transparente et responsable

Cette proposition de loi vise à instaurer une transparence accrue dans le secteur de la restauration hors domicile, permettant aux consommateurs de mieux comprendre ce qu'ils consomment. Elle introduit des mesures pour valoriser les établissements qui préparent leurs plats à partir de produits bruts, tout en créant un cadre pour mieux accompagner les entrepreneurs dans leur activité. L'objectif est de rétablir des conditions de concurrence équitables et de préserver la diversité commerciale.

La proposition de loi concerne principalement les professionnels de la restauration, notamment les établissements Hôtels-Cafés-Restaurants (HCR) et les jeunes créateurs d'entreprises dans ce secteur. Elle vise à protéger ces acteurs en leur offrant des leviers pour mieux informer les consommateurs et en renforçant la transparence des pratiques. Les consommateurs eux-mêmes sont également affectés, car ils bénéficieront d'une meilleure lisibilité des informations sur les produits consommés, leur permettant de faire des choix éclairés.

• Renforcement de la mention « fait maison ». Cette disposition vise à garantir une information claire et compréhensible pour le consommateur, en valorisant les établissements qui préparent leurs plats à partir de produits bruts.
• Création de la qualité d'« artisan restaurateur ». Cette mesure reconnaît les professionnels de la restauration engagés dans une démarche artisanale et qualitative, afin de mieux identifier et soutenir ces établissements.
• Mise en place d'un « permis d'entreprendre ». Ce dispositif a pour objectif de mieux préparer et accompagner les entrepreneurs dans le secteur de la restauration, afin de sécuriser leur parcours et de favoriser la pérennité de leurs entreprises.
• Régulation locale des créations d'établissements. Cette disposition permet aux élus municipaux de mettre en place un mécanisme de régulation des nouvelles créations d'établissements de restauration, afin de préserver la diversité commerciale et d'adapter la régulation aux réalités locales.

La présente proposition de loi s'inscrit dans le prolongement des travaux parlementaires récents relatifs à la valorisation du « fait maison », notamment la proposition de loi n° 2438 visant à promouvoir la restauration française du fait maison, déposée à l'Assemblée nationale le 4 février 2026. Elle en complète l'approche en mettant l'accent sur la transparence de l'information.

La présente proposition de loi vise à renforcer la transparence dans le secteur de la restauration hors domicile, permettant ainsi aux consommateurs de faire des choix éclairés. Elle cherche à établir des conditions de concurrence équitables entre les professionnels tout en valorisant les établissements qui élaborent leurs plats à partir de produits bruts.