PROPOSITION DE LOI N° 2708 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 2 juin 2026
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Agir
Dépôt
Assemblée nationaleAdopté
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Cette loi vise à prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire en renforçant la protection des élèves.