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PROPOSITION DE LOI N° 2710 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 12 juin 2026

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Dépôt

Assemblée nationaleAdopté

Sénat

CMP / Lecture définitive

Conseil constitutionnel

Promulgation

Réforme des bourses sur critères sociaux pour lutter contre la précarité étudiante et garantir un soutien financier continu.

Renvoi en commission au fond

12 juin 2026Sénat

Assemblée nationale – 2e lecture

N° 2710 — Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudi... - OpenCongress France