PROPOSITION DE LOI N° 2714 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 28 avr. 2026
Création d’une Banque de la démocratie pour le financement équitable des campagnes électorales
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Résumé
Ce texte propose de créer une Banque de la démocratie pour faciliter le financement des campagnes électorales des candidats.