PROPOSITION DE LOI N° 2716 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 28 avr. 2026
Indemnisation des porte-drapeaux
Agir
Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Cette proposition de loi vise à indemniser les porte-drapeaux pour leurs frais lors des cérémonies officielles publiques.