PROPOSITION DE LOI N° 2720 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 28 avr. 2026
Restituer le canon dit de la Consulaire à la République Algérienne Démocratique
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Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Propose de restituer le canon de « La Consulaire » à l'Algérie pour reconnaître les injustices coloniales passées.