Souveraineté alimentaire, la démocratie agricole et la réorientation des aides agricoles dans les départements, régions et collectivités d’outre-mer

Cette proposition de loi vise à réorienter les aides agricoles vers les petits producteurs et les exploitations diversifiées dans les départements et régions d'outre-mer, afin de renforcer leur souveraineté alimentaire. Elle prévoit également des mesures pour faciliter la création d'organisations de producteurs et introduire des plafonds pour éviter la concentration des aides, tout en soutenant le développement de circuits courts et en protégeant les filières agricoles face aux aléas climatiques.

Les petits producteurs agricoles et les exploitations diversifiées des départements et régions d'outre-mer (DROM-COM) sont les principaux bénéficiaires de cette proposition de loi, qui vise à réallouer les crédits du programme POSEI en leur faveur. Le texte cherche également à renforcer la souveraineté alimentaire de ces territoires, en soutenant le développement des circuits courts et en protégeant les filières agricoles face aux aléas climatiques.

• Réallocation des crédits du POSEI. La proposition de loi vise à prioriser la réallocation des crédits existants du programme POSEI vers les exploitations diversifiées et les petits producteurs, afin de mieux répondre aux besoins alimentaires locaux.
• Facilitation de la création d'OP ultramarines. Elle propose de faciliter la création d'organisations de producteurs ultramarines en abaissant les seuils requis pour leur formation, ce qui devrait encourager la structuration des filières agricoles.
• Introduction de plafonds et dégressivité des aides. Le texte introduit des plafonds et une dégressivité pour limiter la concentration des aides, favorisant ainsi une distribution plus équitable des ressources.
• Renforcement de la souveraineté alimentaire. Il vise à renforcer la souveraineté alimentaire des départements et régions d'outre-mer en soutenant le développement de circuits courts et d'activités agricoles locales.
• Protection des filières agricoles face aux aléas climatiques. La loi prévoit des mesures pour protéger les filières agricoles des Outre-mer, particulièrement vulnérables aux aléas climatiques, en améliorant l'indemnisation des pertes.

La proposition de loi vise à élargir le champ des aides de la politique agricole commune (PAC) mobilisant le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et à modifier la gestion des mesures d'assurance récolte dans les régions ultrapériphériques, en réponse aux limitations de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014. De plus, elle s'inscrit dans le cadre de l'ordonnance n° 2024-153 du 28 février 2024 relative à la gestion du risque climatique en agriculture en outre-mer.

Cette proposition de loi vise à renforcer la souveraineté alimentaire des départements et régions d'outre-mer en réallouant les crédits du programme POSEI vers les petits producteurs et les exploitations diversifiées, en facilitant la création d'organisations de producteurs ultramarines, et en introduisant des mesures pour protéger les filières agricoles face aux aléas climatiques. L'objectif est de réduire la dépendance alimentaire et de dynamiser les économies agricoles locales.