PROPOSITION DE LOI N° 2721 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 28 avr. 2026
Souveraineté alimentaire, la démocratie agricole et la réorientation des aides agricoles dans les départements, régions et collectivités d’outre-mer
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Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Réallouer les aides agricoles pour renforcer la souveraineté alimentaire et soutenir les petits producteurs dans les DROM-COM.