PROPOSITION DE LOI N° 2724 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 28 avr. 2026
relative à la généralisation des menus végétariens et végétaliens dans la restauration collective
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Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
La proposition de loi vise à généraliser les menus végétariens et végétaliens dans la restauration collective en France.