visant à assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés

Cette proposition de loi vise à établir des capacités industrielles décarbonées pour la production d'engrais azotés en France, afin de réduire la dépendance aux importations et de sécuriser l'approvisionnement des agriculteurs. Elle reconnaît que certains projets de production d'engrais peuvent être considérés comme d'intérêt public majeur, permettant ainsi de restaurer l'autonomie stratégique et de soutenir la souveraineté alimentaire du pays.

Les agriculteurs en France sont directement concernés par cette proposition de loi, car elle vise à sécuriser leur approvisionnement en engrais azotés, essentiels à leur capacité de production. De plus, les projets industriels liés à la production décarbonée d'engrais azotés bénéficieront d'un cadre juridique favorable, renforçant ainsi la souveraineté alimentaire du pays.

• Création de capacités de production d'engrais azotés. La proposition de loi vise à établir des capacités industrielles décarbonées et autonomes pour la production d'engrais azotés, afin de réduire la dépendance de la France vis-à-vis des importations et de sécuriser l'approvisionnement des exploitations agricoles.
• Reconnaissance de l'intérêt public majeur. Elle introduit une présomption de raison impérative d'intérêt public majeur pour certains projets de production d'engrais azotés, s'inspirant de dispositifs similaires déjà en place pour les énergies renouvelables et d'autres infrastructures stratégiques.
• Sécurisation juridique des projets industriels. La loi cherche à créer un cadre juridique permettant de sécuriser des projets industriels stratégiques liés à la souveraineté alimentaire et à la décarbonation, en reconnaissant leur importance pour la continuité productive de la Nation.

Le texte s'inspire de la présomption de raison impérative d'intérêt public majeur déjà mise en place par la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, ainsi que par la loi du 22 juin 2023 pour la réalisation de réacteurs électronucléaires et la loi du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur.

Le texte vise à assurer l'autonomie stratégique de la France dans la production décarbonée d'engrais azotés, en réduisant la dépendance aux importations et en sécurisant l'approvisionnement des exploitations agricoles. Il cherche à créer des capacités industrielles durables sur le territoire national, tout en répondant aux enjeux de souveraineté alimentaire, de relocalisation industrielle et de décarbonation.