PROPOSITION DE LOI N° 2728 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 28 avr. 2026
visant à assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés
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Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Vise à renforcer l'autonomie stratégique de la France en matière de production décarbonée d'engrais azotés pour l'agriculture.