PROPOSITION DE LOI N° 2729 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 3 juin 2026
Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer
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Résumé
Le texte propose d'adapter le régime des intermittents du spectacle pour mieux répondre aux spécificités des Outre-mer.
