PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 2737 · 17ᵉ LÉGISLATUREDéposée · 29 avr. 2026
La taxation des superprofits des compagnies pétrolières pour faire baisser le prix du carburant
Agir
Déposée
Examen
Adoptée
Procédure de lecture unique
Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.