PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 2741 · 17ᵉ LÉGISLATUREExamen · 10 juin 2026
La révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et la défense de l’exception culturelle européenne
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Texte de la commission
Texte de la commission, n° 2913
Texte examiné
Texte de la commission, n° 2913