PROJET DE LOI N° 588 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 17 juin 2026
Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
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Dépôt
SénatAdopté
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Le projet de loi vise à permettre aux boulangers-pâtissiers et fleuristes d'employer des salariés volontaires le 1er mai.