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PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 2748 · 17ᵉ LÉGISLATUREExamen · 15 juil. 2026

Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet

Déposée
Examen
Adoptée
Étape 2 sur 3 · Examen