PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 2748 · 17ᵉ LÉGISLATUREExamen · 15 juil. 2026
Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet
Agir
Déposée
Examen
Adoptée