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PROPOSITION DE LOI N° 594 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 4 mai 2026

Proposition de loi visant à créer le crime de viol en série

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Étape 2 sur 6 · Sénat

N° 594 — Proposition de loi visant à créer le crime de viol en série - OpenCongress France