PROPOSITION DE LOI N° 596 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 5 mai 2026
Proposition de loi visant à abaisser le seuil de maintien d'une candidature au second tour pour les élections législatives et départementales
Agir
Dépôt
Sénat
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Cette proposition de loi vise à abaisser le seuil de maintien au second tour des élections législatives et départementales à 10 %.