PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 2768 · 17ᵉ LÉGISLATUREExamen · 10 juin 2026
Réviser la définition de l’œuvre européenne
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Étape 2 sur 3 · Examen
Procédure de lecture unique
Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.
Texte de la commission
Texte de la commission, n° 2914
Texte examiné
Texte de la commission, n° 2914