PROPOSITION DE LOI N° 2778 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 12 mai 2026
Le taux de sucre dans les confitures
Agir
Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
La loi propose de réduire la teneur minimale en matière sèche des confitures à 20 % pour favoriser des produits moins sucrés.