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PROPOSITION DE LOI N° 2778 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 12 mai 2026

Le taux de sucre dans les confitures

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

La loi propose de réduire la teneur minimale en matière sèche des confitures à 20 % pour favoriser des produits moins sucrés.