PROPOSITION DE LOI N° 2782 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 12 mai 2026
Garantir le respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion sur les réseaux sociaux
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Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
La proposition de loi vise à étendre les règles d'expression pluraliste aux réseaux sociaux pour garantir la diversité des opinions.