PROPOSITION DE LOI N° 2788 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 17 juin 2026
Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés
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Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Vise à établir une production nationale d'engrais azotés décarbonés pour renforcer la souveraineté alimentaire de la France.