Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail

Cette proposition de loi vise à rétablir l'exonération d'impôt sur le revenu pour les primes accordées lors de l'attribution de la médaille d'honneur du travail. Cela permettrait de préserver la cohérence du droit fiscal et de maintenir la valeur symbolique de cette distinction, qui récompense l'engagement professionnel des salariés. En rétablissant cette exonération, le texte cherche à éviter que l'imposition n'affecte la reconnaissance due aux bénéficiaires.

Les salariés du secteur privé qui reçoivent la médaille d'honneur du travail sont directement concernés par cette mesure, car elle vise à rétablir l'exonération d'impôt sur les primes qui leur sont versées. Cette exonération est importante pour préserver la portée symbolique de la médaille et valoriser leur engagement professionnel sur la durée.

• Rétablissement de l'exonération d'impôt sur les primes. L'article 1er vise à rétablir l'exonération d'impôt sur le revenu pour les primes versées lors de l'attribution de la médaille d'honneur du travail, afin de maintenir la cohérence du droit fiscal et de souligner l'importance de la reconnaissance du travail.
• Instaurer un gage financier. L'article 2 introduit un gage financier pour des raisons de recevabilité financière, en lien avec les dispositions proposées.

Le texte vise à rétablir l'exonération d'impôt sur le revenu pour les primes versées lors de l'attribution de la médaille d'honneur du travail, modifiant ainsi le 6° de l'article 157 du code général des impôts, qui a été affecté par la loi de finances pour 2026.

L'objectif de cette proposition de loi est de rétablir l'exonération d'impôt sur le revenu pour les primes versées lors de l'attribution de la médaille d'honneur du travail, afin de préserver la cohérence du droit fiscal et de réaffirmer l'importance de la reconnaissance du travail accompli par les salariés.