PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 2801 · 17ᵉ LÉGISLATUREDéposée · 18 mai 2026
Entrée au Panthéon de Samuel Paty
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Déposée
Examen
Adoptée
Étape 1 sur 3 · Déposée
Procédure de lecture unique
Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.